Mentions légales et Barème des honoraires

Editeurs

12, place Puvis de Chavannes

69006 Lyon

Tél : +33 (0)4 78 42 88 87

Forme légale : SARL

Capital : 10 000 €

Gérant : Mme AKNINE Sophie

Garant : Allianz

RCS : Lyon B 500 183 603

N° de TVA : FR09500183603

Carte professionnelle : 072803 Rhône

Honoraires de transaction à la charge du vendeur
Mandat simple	Inférieur à 500 000€ : 6% TTC Supérieur à 500 000€ : 5% TTC
Mandat exclusif	Inférieur à 500 000€ : 5% TTC Supérieur à 500 000€ : 4,5% TTC
Mandat recherche	Inférieur à 500 000€ : 6% TTC Supérieur à 500 000€ : 5% TTC

TTC = Toutes Taxes Comprises
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

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« Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société AK.SO Conseils Sotheby's International Realty pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : AK.SO Conseils Sotheby's International Realty, Correspondant Informatique et libertés, 38, rue des Remparts d'Ainay 69002 Lyon ou à contact@aksoconseils.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.